Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de rénovation proposées par RÉNOVATION EXCELLENCE sur Paris et l'Île-de-France. Nous nous engageons à fournir des services de qualité supérieure, dans le respect des normes en vigueur et de la satisfaction client.

Notre réseau de 14 agences en Île-de-France garantit une proximité et une réactivité optimales pour tous vos projets de rénovation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société RÉNOVATION EXCELLENCE (ci-après « le Prestataire »), spécialisée dans les travaux de rénovation d'appartements, maisons et immeubles en Île-de-France, et ses clients (ci-après « le Client »). Toute prestation de service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Devis et Commande

Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi après visite technique sur site. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est ferme et définitive dès signature du devis par le Client et versement de l'acompte prévu.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix indiqués dans les devis sont exprimés en euros TTC. Ils comprennent la main-d'œuvre, les matériaux, les équipements et l'évacuation des gravats, sauf mention contraire.

4. Délais d'Exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Le Prestataire s'engage à respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure ou modification demandée par le Client. Tout retard sera notifié au Client dans les meilleurs délais.

5. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

6. Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

7. Modifications en Cours de Chantier

Toute modification demandée par le Client en cours de chantier fera l'objet d'un avenant au devis initial. Les modifications peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais, qui sera soumis à l'acceptation du Client avant mise en œuvre.

8. Réception des Travaux

À l'achèvement des travaux, une réception est organisée en présence du Client et du Prestataire. Un procès-verbal de réception est établi, mentionnant les éventuelles réserves. Le Client dispose d'un délai de 8 jours pour signaler les malfaçons apparentes.

9. Garanties

Le Prestataire accorde les garanties légales suivantes :

10. Assurances

Le Prestataire est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une assurance décennale couvrant l'ensemble des travaux réalisés. Les attestations d'assurance sont fournies sur demande.

11. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s'applique pas si les travaux ont débuté à la demande expresse du Client.

12. Annulation

En cas d'annulation par le Client après démarrage des travaux, les sommes versées restent acquises au Prestataire à titre de dédommagement, et une facturation des travaux réalisés sera établie.

13. Responsabilité

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l'exécution ou de l'inexécution des travaux. Sa responsabilité est limitée au montant des travaux réalisés.

14. Force Majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, catastrophe naturelle, grève, épidémie, etc.) empêchant l'exécution normale des travaux. Les délais seront alors prolongés d'une durée équivalente.

15. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis et la réalisation des travaux. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Contact : contact@renovation-excellence.fr

16. Règlement des Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Le Client peut également recourir à la médiation de la consommation.

17. Loi Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont applicables dans leur intégralité et prévalent sur tout autre document.